Conditions générales
Ces conditions constituent une trame applicable aux ventes entre professionnels. Les modalités particulières inscrites dans un devis accepté prévalent en cas de différence.
1. Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent les ventes d’objets personnalisés proposées par goodz à des clients professionnels en France et en Belgique. Toute commande implique leur acceptation, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Les caractéristiques, quantités, prix, taxes, frais, conditions de paiement et délais estimatifs sont précisés dans le devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte.
3. Fichiers et bon à tirer
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, textes et visuels transmis. Il contrôle attentivement le bon à tirer ou l’aperçu avant validation. La production débute après validation écrite ; les écarts mineurs liés aux techniques d’impression ou aux écrans ne constituent pas nécessairement une non-conformité.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire. La devise, l’échéancier, les moyens de paiement, les pénalités de retard et l’éventuelle indemnité forfaitaire de recouvrement figurent dans le devis ou la facture, conformément au droit applicable.
5. Production et livraison
Les dates annoncées sont confirmées selon le projet et commencent après réception des éléments requis, validation du visuel et paiement convenu. Le client doit signaler sans délai toute réserve visible lors de la livraison et fournir les justificatifs utiles.
6. Modification et annulation
Les produits étant personnalisés, toute modification ou annulation après validation peut entraîner la facturation du travail réalisé, des matières engagées et des frais supportés. Les conditions exactes sont précisées dans le devis.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée rapidement à contact@goodz.pro, avec le numéro de commande, une description précise et des photographies. En cas de non-conformité reconnue, goodz pourra proposer la solution appropriée selon les circonstances.
8. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi. Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement imprévisible ou échappant raisonnablement à son contrôle.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, maquettes et éléments de goodz restent protégés. Les droits sur les éléments fournis par le client demeurent les siens. Toute cession ou autorisation particulière doit être convenue par écrit.
10. Droit applicable et litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par le devis, le lieu d’établissement du vendeur concerné et les règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.